Trouver un Notaire - Villeneuve-Saint-Germain - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHATELAIN
SCP Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON
Maître DELORME
SCP François DELORME et Céline NOEL
Maître CROZAT-VASSEUR
SCP Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR
Maître RICKLIN-ROY
SCP Corinne FEUILLETTE-CADENNE
Maître VANDORME
SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME
Maître FEUILLETTE-CADENNE
SCP Corinne FEUILLETTE-CADENNE
Maître DETOUCHE
SCP Thomas GIEY et Brigitte COLINON
Maître METGE
SCP Cécile DESMAREST et Frédéric METGE
Maître HARBOUX
SEL Laetitia BEAUVOIS-PAPET et Sophie HARBOUX
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.