Maître Bertrand-Hugues MARTIN
SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY
Office notarial à 56,4 km de Ville-sous-la-Ferté
Notaire, collectivité territoriale à Ville-sous-la-Ferté Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Ville-sous-la-Ferté
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Notaires à Ville-sous-la-Ferté sans prise de RDV en ligne
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Maître Carole TURPIN-VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Office notarial à 90,1 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Mélanie WALCZAK
Office notarial à 34,3 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Jean-Michel de VREESE
Office notarial à 19,0 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Anne-Marie LAFON
Office notarial à 41,4 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Séverine CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Office notarial à 83,9 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Florian HYEST
Office notarial à 56,7 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Catherine DEPOISSON
SCP Mes Catherine DEPOISSON
Office notarial à 14,1 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Agathe SIMON
Office notarial à 57,8 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Bérengère KOEHL-LAPIERRE
Office notarial à 30,2 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Nicolas PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 56,7 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Nicolas JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 56,7 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Julien LAPIERRE
Office notarial à 30,2 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE
Office notarial à 34,3 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Pascale HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 67,7 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Charlotte DAMAY-CENSIER
SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY
Office notarial à 56,4 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Laurence DROUHIN-CLERE
Office notarial à 79,0 km de Ville-sous-la-Ferté
Maître Marie RAMOND
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 56,7 km de Ville-sous-la-Ferté
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.