Trouver un Notaire - Vignoux-sous-les-Aix - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 8,3 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 34,4 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 70,8 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 30,6 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 8,3 km de Vignoux-sous-les-Aix
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.