Notaires des collectivités à Vignoux-sous-les-Aix (18) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Vignoux-sous-les-Aix - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 33,9 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 12,0 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 4,0 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 8,3 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 12,7 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BIGEARD
SEL Julien BIGEARD
Office notarial à 44,3 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître GASTINE
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 32,5 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Office notarial à 26,9 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître CROIX
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 32,5 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître GAUDRY
Office notarial à 45,0 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître LESAGE
Office notarial à 51,8 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BALESTRE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 12,9 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître TOURTIER
Office notarial à 12,6 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 70,8 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 12,7 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître THOMAS
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 12,7 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BRUNGS
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 12,7 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 70,8 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître VILAIRE
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 19,1 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître THEVENARD
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 12,9 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 30,6 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 8,3 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître TARDIVAUD
Office notarial à 72,2 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître ARMANDET
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 12,9 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître CASSIER
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 33,9 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 30,3 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître DAUPHIN-PIGOIS
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 19,1 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 12,0 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 51,7 km de Vignoux-sous-les-Aix
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 33,9 km de Vignoux-sous-les-Aix
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.