Trouver un Notaire - Verrières - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître CUMENER

SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ

Office notarial à 41,7 km de Verrières

Maître COULON

Office notarial à 78,2 km de Verrières

Maître SANIER

Office notarial à 83,0 km de Verrières

Maître GAGNEBET

SCP Sophie GAGNEBET

Office notarial à 82,6 km de Verrières

Maître LAVILLE

SCP Thierry ARNAUD

Office notarial à 41,5 km de Verrières

Maître LACOMBE-GONZALEZ

SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ

Office notarial à 41,7 km de Verrières

Maître CALVET

SCP Thierry ARNAUD

Office notarial à 41,5 km de Verrières

Maître LAYRAC

SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC

Office notarial à 41,8 km de Verrières

Maître SELIEYE

SEL Franck SELIEYE

Office notarial à 56,0 km de Verrières

Maître CALMELLY

Office notarial à 41,7 km de Verrières

Maître GAUCI

SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI

Office notarial à 49,1 km de Verrières

Maître BARRAU

SCP Jean-Philippe MASSOL

Office notarial à 30,3 km de Verrières

Maître FALIP

Office notarial à 65,3 km de Verrières

Maître CALMEL

SCP Philippe CLERGUE

Office notarial à 9,4 km de Verrières

Maître IMBERT-GAUCI

SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI

Office notarial à 49,1 km de Verrières

Maître FREJAVILLE

SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE

Office notarial à 83,2 km de Verrières

Maître ESCOT

SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT

Office notarial à 50,3 km de Verrières

Maître COMBRET

SCP Thierry ARNAUD

Office notarial à 41,5 km de Verrières

Maître RETOURNARD-HARANT

SEL Franck SELIEYE

Office notarial à 56,0 km de Verrières

Maître SEGONDS-FROMENT

SEL Me Catherine FROMENT

Office notarial à 75,6 km de Verrières

Maître VERGELY

SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS

Office notarial à 11,5 km de Verrières

Maître MASSOL

SCP Jean-Philippe MASSOL

Office notarial à 30,3 km de Verrières

Maître CHINCHOLLE

SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ

Office notarial à 41,7 km de Verrières

Maître RABAYROL

SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE

Office notarial à 83,2 km de Verrières

Maître DUBRULLE FABRE

SCP Jean-Philippe MASSOL

Office notarial à 30,3 km de Verrières

Maître GALIBERT-PROUZET

SEL Sonia GALIBERT-PROUZET

Office notarial à 42,7 km de Verrières

Maître CHABOUDEZ

SEL Maître Nicolas CHABOUDEZ

Office notarial à 72,8 km de Verrières

Maître ARNAUD

SCP Thierry ARNAUD

Office notarial à 41,5 km de Verrières

Maître TICHIT-FREJAVILLE

SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE

Office notarial à 83,2 km de Verrières

Maître SALUSTE

Office notarial à 84,0 km de Verrières

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.