Trouver un Notaire - Verrières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 83,2 km de Verrières
Maître VERGELY
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Office notarial à 11,5 km de Verrières
Maître BOUSSAGUET
SCP Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC
Office notarial à 41,8 km de Verrières
Maître LHERITIER-OUSTRY
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Office notarial à 42,8 km de Verrières
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.