Trouver un Notaire - Verneuil-en-Halatte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELAPLACE
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Maître DEBOOM-COPIN
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Maître CAHOUET
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
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SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Maître CHAMPION
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Maître CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Maître TAILLANDIER
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Maître CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Maître PELEGRIN
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
