Trouver un Notaire - Verneuil-en-Halatte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Maître CHAMPION
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
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SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.