Trouver un Notaire - Verneuil-en-Halatte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELATTRE
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Office notarial à 60,4 km de Verneuil-en-Halatte
Maître GUIRAUD
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 13,6 km de Verneuil-en-Halatte
Maître BOUTHORS
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Office notarial à 26,2 km de Verneuil-en-Halatte
Maître PELEGRIN
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Office notarial à 28,2 km de Verneuil-en-Halatte
Maître CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 9,1 km de Verneuil-en-Halatte
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 15,8 km de Verneuil-en-Halatte
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.