Trouver un Notaire - Verneuil-en-Halatte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PONTHIEU
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Maître DELAPLACE
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Maître DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Maître PLASKOWSKI
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Maître DEBOOM-COPIN
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.