Maître Alexis-Jérôme WERBA
Office notarial à 78,2 km de Vassy
Notaire, collectivité territoriale à Vassy Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Vassy
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Maître Pierre MICHELLAND
Office notarial à 40,4 km de Vassy
Maître Sylvie BRALEY
Office notarial à 40,5 km de Vassy
Maître Florian ULBINE
Office notarial à 43,0 km de Vassy
Maître Dominique JOFFROY
Office notarial à 50,6 km de Vassy
Maître Vincent RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 47,7 km de Vassy
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.