Trouver un Notaire - Valentigney - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LARESCHE

SELARL HEUBERGER - LARESCHE

Office notarial à 6,0 km de Valentigney

Maître POLATLI

SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI

Office notarial à 48,1 km de Valentigney

Maître BLONDEY

SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE

Office notarial à 83,2 km de Valentigney

Maître JACQUINOT

SEL Damien DUPUIS - Eugénie JACQUINOT

Office notarial à 63,9 km de Valentigney

Maître LAMBERT

SEL CUSENIER-DOUGE-LAMBERT

Office notarial à 65,8 km de Valentigney

Maître ARBELET

SCP Office notarial de Joux

Office notarial à 72,3 km de Valentigney

Maître BERGELIN

SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN

Office notarial à 19,1 km de Valentigney

Maître MOGE

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 23,3 km de Valentigney

Maître OUDOT

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 72,4 km de Valentigney

Maître PAUCHARD

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 72,4 km de Valentigney

Maître HALM

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 3,1 km de Valentigney

Maître VUILLAUME

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 72,4 km de Valentigney

Maître THOUVENOT-FAGEOT

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 3,1 km de Valentigney

Maître VAUTRIN

SARL RESONANCE NOTAIRES

Office notarial à 48,0 km de Valentigney

Maître JUILLARD

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 3,1 km de Valentigney

Maître LOULIER

SEL Benoît MOHN

Office notarial à 66,9 km de Valentigney

Maître BERTRAND

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 3,1 km de Valentigney

Maître DIDELOT

SARL RESONANCE NOTAIRES

Office notarial à 48,0 km de Valentigney

Maître JEANNIN

SEL Thierry LUSSIAUD

Office notarial à 72,4 km de Valentigney

Maître RICHARD

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 65,8 km de Valentigney

Maître FERRAND

SCP Maîtres Christine VIENNET

Office notarial à 66,9 km de Valentigney

Maître LASNIER

SCP -Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER

Office notarial à 68,1 km de Valentigney

Maître VALCIN

SEL CUSENIER-DOUGE-LAMBERT

Office notarial à 65,8 km de Valentigney

Maître ARCANGELI-ZERR

SEL ARCANGELI-ZERR

Office notarial à 6,0 km de Valentigney

Maître HUTIN

Office notarial à 65,6 km de Valentigney

Maître DEROUET

SEL Office Lumière

Office notarial à 66,1 km de Valentigney

Maître BOSSET

Office notarial à 82,5 km de Valentigney

Maître BULLE-GIROUD

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 65,8 km de Valentigney

Maître SCHOBING-CUGNEZ

SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN

Office notarial à 19,1 km de Valentigney

Maître LIEGEON

SCP Lydie MARCONOT-CLEMENT

Office notarial à 60,4 km de Valentigney

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.