Trouver un Notaire - Val-d'Oire-et-Gartempe - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EXBRAYAT
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître MARCHADIER
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Maître PINLON
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître LORIOT-CHEYRON
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Maître BOISSONNADE
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître GOURBAT
SCP Valérie Marchadier et Thibault Gourbat
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.