Maître Cristelle SABOURAULT
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Office notarial à 59,0 km de Trois-Moutiers
Notaire, collectivité territoriale à Trois-Moutiers Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Trois-Moutiers
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Notaires à Trois-Moutiers sans prise de RDV en ligne
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Maître Thomas DUBURCQ-HAIE
SCP Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE
Office notarial à 59,2 km de Trois-Moutiers
Maître Xavier MARBAIX
Office notarial à 34,0 km de Trois-Moutiers
Maître Philippe ROUSSEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 60,9 km de Trois-Moutiers
Maître Anne-Cécile JOUBERT de la MOTTE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Office notarial à 96,6 km de Trois-Moutiers
Maître Ariane MARTIN
Office notarial à 25,8 km de Trois-Moutiers
Maître Shirley QUEMENER
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Office notarial à 59,0 km de Trois-Moutiers
Maître Anne JOLLIVET
Office notarial à 53,8 km de Trois-Moutiers
Maître Audrey SON-HOUI
Office notarial à 53,7 km de Trois-Moutiers
Maître Benjamin JOUSLIN DE NORAY
SEL Frédérique THOMAS-GIRAULT
Office notarial à 61,8 km de Trois-Moutiers
Maître Jean-Claude MAGRE
Office notarial à 49,0 km de Trois-Moutiers
Maître Guillaume JOUBERT de la MOTTE
SAS NOTAIRES DU MONTMORILLONNAIS
Office notarial à 96,6 km de Trois-Moutiers
Maître Lucile RASSCHAERT-VILLAIN
SCP Lucile RASSCHAERT-VILLAIN et Geoffrey BERROCAL
Office notarial à 8,1 km de Trois-Moutiers
Maître Sébastien THIESSE
SEL SABOURAULT - THIESSE NOTAIRES ASSOCIÉS
Office notarial à 59,0 km de Trois-Moutiers
Maître Guillaume CARRE
SCP Laurent VINCENT et Guillaume CARRE
Office notarial à 53,1 km de Trois-Moutiers
Maître Bastien BERNARDEAU
SAS OFFICE 21 - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 60,9 km de Trois-Moutiers
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.