Trouver un Notaire - Tourville-la-Rivière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître JARDIN
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître LAMORIL
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.