Maître Emy FEUILLET
Office notarial à 14,3 km de Torreilles
Notaire, collectivité territoriale à Torreilles Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Torreilles
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Autres professions à Torreilles
Notaires à Torreilles sans prise de RDV en ligne
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Maître Franck GUILLAMET
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 28,3 km de Torreilles
Maître Jean-Charles GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Office notarial à 24,7 km de Torreilles
Maître Corinne ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Office notarial à 9,1 km de Torreilles
Maître Edouard HAUTH
Office notarial à 6,4 km de Torreilles
Maître Nathalie JALABERT
Office notarial à 6,3 km de Torreilles
Maître Julie ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Office notarial à 8,8 km de Torreilles
Maître Jean-Philippe AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 16,6 km de Torreilles
Maître Isabelle HIBSCHELE-MITHOUARD
Office notarial à 17,2 km de Torreilles
Maître François-Xavier CAZEILLES
Office notarial à 26,2 km de Torreilles
Maître Stéphane LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 28,3 km de Torreilles
Maître Thibaut CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 14,4 km de Torreilles
Maître Simon LEFEBVRE
Office notarial à 5,4 km de Torreilles
Maître Sophie VERGELLY
Office notarial à 38,8 km de Torreilles
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.