Maître Charlotte NEYRET
Office notarial à 84,9 km de Suze-la-Rousse
Notaire, collectivité territoriale à Suze-la-Rousse Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Suze-la-Rousse
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Autres professions à Suze-la-Rousse
Notaires à Suze-la-Rousse sans prise de RDV en ligne
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Maître Viviane GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 86,3 km de Suze-la-Rousse
Maître Maryline MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 86,3 km de Suze-la-Rousse
Maître Fanny CARILLO
Office notarial à 6,4 km de Suze-la-Rousse
Maître Henri DENARIE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Office notarial à 31,2 km de Suze-la-Rousse
Maître Florian SAINT-DIZIER
Office notarial à 57,7 km de Suze-la-Rousse
Maître Marion VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 70,0 km de Suze-la-Rousse
Maître Jean-Charles MARTIN
Office notarial à 86,3 km de Suze-la-Rousse
Maître Fanny MASSON
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 87,5 km de Suze-la-Rousse
Maître Christophe BRES
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 70,0 km de Suze-la-Rousse
Maître Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 87,5 km de Suze-la-Rousse
Maître Amandine DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Office notarial à 20,2 km de Suze-la-Rousse
Maître Olivier METRAL
Office notarial à 54,2 km de Suze-la-Rousse
Maître Cécile RISSOAN HELINE
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 91,7 km de Suze-la-Rousse
Maître Murielle BALBINOT-ROY
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Office notarial à 65,7 km de Suze-la-Rousse
Maître Isabelle DESBORDES
Office notarial à 54,2 km de Suze-la-Rousse
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.