Maître Dominique JOASSIN
Office notarial à 17,2 km de Survilliers
Notaire, collectivité territoriale à Survilliers Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Survilliers
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Autres professions à Survilliers
Notaires à Survilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 28,0 km de Survilliers
Maître Véronique LEITAO
SCP Philippe RAVE et Véronique LEITAO
Office notarial à 19,7 km de Survilliers
Maître Aurélie NICOLAS
Office notarial à 27,3 km de Survilliers
Maître Marie-Hélène RAGUENET DE SAINT-ALBIN
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 22,5 km de Survilliers
Maître Françoise HANNIET-DENOUAULT
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 24,4 km de Survilliers
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 35,1 km de Survilliers
Maître Anne-Sophie ROMANIK
SARL à associé unique ROMANIK NOTAIRES
Office notarial à 33,2 km de Survilliers
Maître François de PONTVILLE
Office notarial à 27,6 km de Survilliers
Maître Charles LEFEVRE
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 24,4 km de Survilliers
Maître Marcia DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 24,4 km de Survilliers
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.