Maître Laure BILESIMO-ROSUEL
Office notarial à 16,7 km de Sulniac
Notaire, collectivité territoriale à Sulniac Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sulniac
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Maître Julie PAUMIER
Office notarial à 12,6 km de Sulniac
Maître Matthias VANSTEENBERGHE
Office notarial à 61,4 km de Sulniac
Maître Alexis DURET
Office notarial à 17,8 km de Sulniac
Maître Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU
SEL ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE
Office notarial à 40,2 km de Sulniac
Maître Anne Sophie JEGOUREL
SCP Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD
Office notarial à 44,6 km de Sulniac
Maître Emmanuel BENEAT
Office notarial à 14,8 km de Sulniac
Maître Emilie GUIMARHO-GUILLARD
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 8,9 km de Sulniac
Maître Alban SOEUR
SEL Alban SŒUR et Pierre MASSON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 31,3 km de Sulniac
Maître Gaëlle LE BLEVEC-SOILEUX
SCP Hubert COLLAS de CHATELPERRON
Office notarial à 15,9 km de Sulniac
Maître Laetitia GUILLOUCHE - POUDELET
Office notarial à 15,8 km de Sulniac
Maître François-Gilles LANCELOT
SCP Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT
Office notarial à 60,1 km de Sulniac
Maître Julie LE FLOCH
Office notarial à 33,9 km de Sulniac
Maître Manaïk GUYOT
SEL Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY
Office notarial à 12,6 km de Sulniac
Maître Hubert COLLAS DE CHATELPERRON
SCP Hubert COLLAS de CHATELPERRON
Office notarial à 15,9 km de Sulniac
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.