Notaire, collectivité territoriale à Sorel-Moussel Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sorel-Moussel
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Autres professions à Sorel-Moussel
Notaires à Sorel-Moussel sans prise de RDV en ligne
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Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 10,7 km de Sorel-Moussel
Maître Arnaud BARBAS
Office notarial à 83,4 km de Sorel-Moussel
Maître Chloé WISSOCQ
Office notarial à 82,3 km de Sorel-Moussel
Maître Sandrine DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Office notarial à 48,0 km de Sorel-Moussel
Maître Jean-Philippe PONTOIZEAU
Office notarial à 84,7 km de Sorel-Moussel
Maître Gilles GUILLAUME
Office notarial à 69,4 km de Sorel-Moussel
Maître Edouard-Louis REPAIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 51,0 km de Sorel-Moussel
Maître Estelle LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 44,1 km de Sorel-Moussel
Maître Valérie PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Office notarial à 10,7 km de Sorel-Moussel
Maître Yves-Marie GOUIN
SCP Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER
Office notarial à 44,3 km de Sorel-Moussel
Maître Florent VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Office notarial à 65,3 km de Sorel-Moussel
Maître Aurélie CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Office notarial à 51,0 km de Sorel-Moussel
Maître Elodie CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Office notarial à 85,0 km de Sorel-Moussel
Maître Benoît POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Office notarial à 10,4 km de Sorel-Moussel
Maître Patricia BELLIA-MAUGAS
Office notarial à 43,8 km de Sorel-Moussel
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.