Trouver un Notaire - Sivry-sur-Meuse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 19,7 km de Sivry-sur-Meuse
Maître REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Office notarial à 78,1 km de Sivry-sur-Meuse
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 19,7 km de Sivry-sur-Meuse
Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Office notarial à 19,8 km de Sivry-sur-Meuse
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Office notarial à 19,7 km de Sivry-sur-Meuse
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.