Notaire, collectivité territoriale à Serre-les-Sapins Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Serre-les-Sapins
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Serre-les-Sapins.
Autres professions à Serre-les-Sapins
Notaires à Serre-les-Sapins sans prise de RDV en ligne
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Maître Marceline SCHOBING-CUGNEZ
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 53,7 km de Serre-les-Sapins
Maître Eve RAEBISCH
SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER
Office notarial à 71,4 km de Serre-les-Sapins
Maître Bruno HUTIN
Office notarial à 7,2 km de Serre-les-Sapins
Maître Raymond POLATLI
SCP Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI
Office notarial à 55,5 km de Serre-les-Sapins
Maître Henri OECHSLIN
Office notarial à 17,0 km de Serre-les-Sapins
Maître Eugénie JACQUINOT
SEL Damien DUPUIS - Eugénie JACQUINOT
Office notarial à 10,4 km de Serre-les-Sapins
Maître Karine MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 0,6 km de Serre-les-Sapins
Maître Virginie BLONDEY
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Office notarial à 11,7 km de Serre-les-Sapins
Maître Pierre AMBLARD
SCP Evelyne DARMON et Pierre AMBLARD
Office notarial à 71,4 km de Serre-les-Sapins
Maître Amandine BULLE-GIROUD
SCP RACLE ET COLIN & Associés
Office notarial à 7,0 km de Serre-les-Sapins
Maître Pierre-Antoine PERSONENI
SCP Maîtres Christine VIENNET
Office notarial à 6,4 km de Serre-les-Sapins
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.