Notaire, collectivité territoriale à Sennecey-lès-Dijon Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sennecey-lès-Dijon
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Sennecey-lès-Dijon.
Autres professions à Sennecey-lès-Dijon
Notaires à Sennecey-lès-Dijon sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Emmanuelle SYLVESTRE
Office notarial à 3,2 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Frédéric PAPOT
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 22,2 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Ludovic BAUT
SCP Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT
Office notarial à 5,6 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Thomas BRUCHON
SEL Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU
Office notarial à 31,8 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Delphine GUIEU
SEL Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU
Office notarial à 31,8 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Claire BERGERET
Office notarial à 7,0 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER
SEL Didier NOURISSAT
Office notarial à 5,8 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Pierre SZCZEPOCKI
SCP Olivier HARNISCH et Frédéric PAPOT
Office notarial à 22,2 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Isabelle DEBORDES
Office notarial à 5,5 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître François-Xavier ROYET
SEL François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET
Office notarial à 19,8 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Julien BONICHOT
Office notarial à 34,3 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Nicolas SEGAUT
SCP Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR
Office notarial à 35,2 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Camille SAUVADET-PERRIAU
SEL Camille SAUVADET-PERRIAU
Office notarial à 35,7 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Xavier BONTEMPS
SCP Laurent MAGNIN et Xavier BONTEMPS
Office notarial à 75,4 km de Sennecey-lès-Dijon
Maître Xavier ALHERITIERE
SAS OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS
Office notarial à 6,0 km de Sennecey-lès-Dijon
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.