Maître Thierry LE TRANOUEZ
Office notarial à 26,4 km de Seilhac
Notaire, collectivité territoriale à Seilhac Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Seilhac
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Maître Priscille CAIGNAULT
SEL Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER
Office notarial à 11,9 km de Seilhac
Maître Marie-Odile LE TRANOUEZ
Office notarial à 26,4 km de Seilhac
Maître Jean-Thierry GANE
Office notarial à 21,6 km de Seilhac
Maître Marie GAILLARD
Office notarial à 44,4 km de Seilhac
Maître Emilie LAURENT-SCHREINER
Office notarial à 35,0 km de Seilhac
Maître Béatrice FABRE
Office notarial à 27,1 km de Seilhac
Maître Pascale CESSAC-MEYRIGNAC
Office notarial à 19,7 km de Seilhac
Maître Maria RAMPON
Office notarial à 27,4 km de Seilhac
Maître Pierre PATIER
SEL Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER
Office notarial à 11,9 km de Seilhac
Maître Deborah TRYBUCKI
Office notarial à 31,3 km de Seilhac
Maître Emmanuelle FLORANT
Office notarial à 35,0 km de Seilhac
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.