Notaire, collectivité territoriale à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Autres professions à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Notaires à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 39,5 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Thierry LUSSIAUD
SEL Thierry LUSSIAUD
Office notarial à 43,5 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Hubert CHONE
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 18,3 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Anne-Sophie BARBERET
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 15,3 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Matthieu GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 37,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Anne-Mathilde ADAM
Office notarial à 37,1 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Jimmy PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Office notarial à 39,5 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Agnès BOURDENET
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 60,2 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Céline LIGONNIÈRE
SCP Marie-Paule DURGET
Office notarial à 35,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Philippe ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Office notarial à 28,2 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Lucie CUSENIER
SCP Christophe PERROS
Office notarial à 13,5 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Marie-Line FAGNON-RAGONDET
SEL Marie-Line FAGNON-RAGONDET
Office notarial à 33,8 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Christine NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Office notarial à 15,3 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Emmanuel VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 37,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Frédéric FRITSCH
SCP Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH
Office notarial à 60,2 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Jean-Philippe BINDA
SCP Marie-Paule DURGET
Office notarial à 35,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Marion LAURENT
SCP Marie-Paule DURGET
Office notarial à 35,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Marie-Paule DURGET
SCP Marie-Paule DURGET
Office notarial à 35,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Marc GARNIER
Office notarial à 16,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Rachel DUPUIS-BERNARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 37,0 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Caroline LAMBERT
Office notarial à 37,1 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Paul-Antoine ROLLAND
SEL Gérard BOHL
Office notarial à 39,7 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Loïc PROJEAN
SARL Loïc PROJEAN Notaire
Office notarial à 37,5 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Maître Charles-Edouard STRIEVI
SCP Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI
Office notarial à 18,3 km de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.