Trouver un Notaire - Savonnières-devant-Bar - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître REA
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître CLEMENT
SCP Hervé GERARD et Edouard CLEMENT
Maître PAQUIN
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.