Trouver un Notaire - Sausset-les-Pins - collectivité territoriale
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Maître MUS-COLOMBANI
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Office notarial à 29,5 km de Sausset-les-Pins
Maître PICHARD
SCP VIA NOTARIA MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO
Office notarial à 54,4 km de Sausset-les-Pins
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Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
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Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
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