Notaire, collectivité territoriale à Sassenay Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sassenay
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Sassenay.
Autres professions à Sassenay
Notaires à Sassenay sans prise de RDV en ligne
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Maître Antoine MARANDON
Office notarial à 57,5 km de Sassenay
Maître Henri LORNE
Office notarial à 10,2 km de Sassenay
Maître Jean-Baptiste MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Office notarial à 92,2 km de Sassenay
Maître Bérengère CUNEY
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Office notarial à 76,9 km de Sassenay
Maître Cécile GUIGUE-FREROT
Office notarial à 14,6 km de Sassenay
Maître Carole REVOIRARD-PARISOT
Office notarial à 15,6 km de Sassenay
Maître Marie-Elise CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 8,2 km de Sassenay
Maître Angélique MARGUERON
Office notarial à 39,3 km de Sassenay
Maître Christophe DUC DODON
Office notarial à 15,5 km de Sassenay
Maître Tiphaine MENAND
Office notarial à 16,0 km de Sassenay
Maître Christèle DELAYAT
Office notarial à 69,6 km de Sassenay
Maître Philippe VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 8,2 km de Sassenay
Maître Fanny HAREL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Office notarial à 31,8 km de Sassenay
Maître Thibaut COSTET
Office notarial à 66,8 km de Sassenay
Maître Laurent LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Office notarial à 59,1 km de Sassenay
Maître Martine THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 16,0 km de Sassenay
Maître Clarisse GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 8,2 km de Sassenay
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.