Maître Bernard GERBEAU
SEL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Office notarial à 5,5 km de Sanvignes-les-Mines
Notaire, collectivité territoriale à Sanvignes-les-Mines Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sanvignes-les-Mines
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Autres professions à Sanvignes-les-Mines
Notaires à Sanvignes-les-Mines sans prise de RDV en ligne
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Maître Antoine MARANDON
Office notarial à 24,2 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Henri LORNE
Office notarial à 41,5 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Jean-Baptiste MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Office notarial à 47,9 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Bérengère CUNEY
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Office notarial à 41,6 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS
SCP Laurent JACOB
Office notarial à 37,4 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Laurence VERNET
SEL Laurence VERNET et Samuel BAUD
Office notarial à 76,0 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Benjamin TRAVELY
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Office notarial à 47,9 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Cécile GUIGUE-FREROT
Office notarial à 51,3 km de Sanvignes-les-Mines
Maître François-Stanislas THOMAS
SARL NICEPHORE NOTAIRES
Office notarial à 44,0 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Carole REVOIRARD-PARISOT
Office notarial à 36,1 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Marie-Elise CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 44,2 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Angélique MARGUERON
Office notarial à 17,9 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Christophe DUC DODON
Office notarial à 36,2 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Tiphaine MENAND
Office notarial à 43,7 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Christèle DELAYAT
Office notarial à 62,0 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Philippe VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Office notarial à 44,2 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Frédérique LAMOTTE-CHAMPY
SEL Frédérique LAMOTTE-CHAMPY
Office notarial à 31,9 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Fanny HAREL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Office notarial à 28,5 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Thibaut COSTET
Office notarial à 25,8 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Laurent LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Office notarial à 55,1 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Martine THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 43,8 km de Sanvignes-les-Mines
Maître Clarisse GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Office notarial à 44,1 km de Sanvignes-les-Mines
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.