Notaire, collectivité territoriale à Sannerville Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sannerville
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Sannerville
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Sannerville.
Autres professions à Sannerville
Notaires à Sannerville sans prise de RDV en ligne
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Maître Cindy GACK
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 29,0 km de Sannerville
Maître Fabrice LESAULNIER
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 10,5 km de Sannerville
Maître Didier LEMASLE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 10,7 km de Sannerville
Maître Vincent RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 7,3 km de Sannerville
Maître Charly PAQUET-HEURTEVENT
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 17,0 km de Sannerville
Maître Charles-Jean DAMOURETTE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 10,7 km de Sannerville
Maître Alexis-Jérôme WERBA
Office notarial à 28,7 km de Sannerville
Maître Anne-Charlotte GARNIER - GRAINDORGE
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 7,3 km de Sannerville
Maître Pauline PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 11,0 km de Sannerville
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.