Notaire, collectivité territoriale à Salins-les-Bains Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Salins-les-Bains
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Salins-les-Bains.
Autres professions à Salins-les-Bains
Notaires à Salins-les-Bains sans prise de RDV en ligne
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Maître Dominique RUEZ
SEL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE
Office notarial à 33,6 km de Salins-les-Bains
Maître Luc SIMONIN
Office notarial à 39,6 km de Salins-les-Bains
Maître Sophie GERMAIN
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Office notarial à 23,2 km de Salins-les-Bains
Maître Marilyn MONNIER-HELD
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Office notarial à 48,7 km de Salins-les-Bains
Maître Céline WENDLING
SCP Franck ARMAND et Frédérique PRACHT
Office notarial à 9,0 km de Salins-les-Bains
Maître Jean-Charles PERSICO
Office notarial à 9,8 km de Salins-les-Bains
Maître Xavier JACQUES
SCP Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN
Office notarial à 23,2 km de Salins-les-Bains
Maître Agnès BUSCOZ
SCP Agnès BUSCOZ et Jean-Louis REVERCHON
Office notarial à 62,1 km de Salins-les-Bains
Maître Marie-Charlotte BEAUDOUX
Office notarial à 22,7 km de Salins-les-Bains
Maître Francesca PANTO
SEL Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
Office notarial à 48,7 km de Salins-les-Bains
Maître Danielle MARILLY-NARGAUD
Office notarial à 62,2 km de Salins-les-Bains
Maître Julien RAULT
Office notarial à 22,7 km de Salins-les-Bains
Maître Laëtitia SFRECOLA
SAS Office Patrimonial Franco-Suisse
Office notarial à 39,2 km de Salins-les-Bains
Maître Claire-Lise LOCURCIO
Office notarial à 34,2 km de Salins-les-Bains
Maître Emmanuel PHILIPPE
SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE
Office notarial à 34,0 km de Salins-les-Bains
Maître David BOSC
Office notarial à 18,6 km de Salins-les-Bains
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.