Maître Christine TERRASSON
Office notarial à 61,2 km de Sainte-Sigolène
Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Sigolène Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Sigolène
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Autres professions à Sainte-Sigolène
Notaires à Sainte-Sigolène sans prise de RDV en ligne
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Maître Stéphanie TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 67,8 km de Sainte-Sigolène
Maître Marie EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 35,1 km de Sainte-Sigolène
Maître Céline FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Office notarial à 67,8 km de Sainte-Sigolène
Maître Justine LECLERE
Office notarial à 36,0 km de Sainte-Sigolène
Maître Benjamin ROCHER
SEL YVES ROCHER et BENJAMIN ROCHER
Office notarial à 13,6 km de Sainte-Sigolène
Maître Patrice SATIN
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 58,7 km de Sainte-Sigolène
Maître Caroline BARRE
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Office notarial à 36,2 km de Sainte-Sigolène
Maître Géraldine LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Office notarial à 33,3 km de Sainte-Sigolène
Maître Jean-Louis GIMBERT
Office notarial à 26,9 km de Sainte-Sigolène
Maître Anne-Marie MOREL-CHAUSSENDE
SEL JEAN-DIMITRI CHALET
Office notarial à 35,3 km de Sainte-Sigolène
Maître Anne Sophie MOURIER-DURAND
Office notarial à 68,3 km de Sainte-Sigolène
Maître Anthelme CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 7,8 km de Sainte-Sigolène
Maître Sylvie ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 35,1 km de Sainte-Sigolène
Maître Jean-Baptiste GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Office notarial à 35,7 km de Sainte-Sigolène
Maître Catherine SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Office notarial à 7,8 km de Sainte-Sigolène
Maître Chrystèle ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Office notarial à 35,1 km de Sainte-Sigolène
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.