Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Marie-de-Ré Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Marie-de-Ré
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Sainte-Marie-de-Ré.
Autres professions à Sainte-Marie-de-Ré
Notaires à Sainte-Marie-de-Ré sans prise de RDV en ligne
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Maître Coline GOMBAUD
SCP Gilles DE BERTRAND PIBRAC et Jacques DE BERTRAND PIBRAC
Office notarial à 35,1 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Gérard GIBEAU
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Office notarial à 34,7 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Bertrand RAGUET
SEL ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS
Office notarial à 11,2 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Rémy CORBELLE
SEL ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS
Office notarial à 11,2 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Marc-Henri SIONNEAU
SCP Isabelle PETORIN-LARREGLE et Marc-Henri SIONNEAU
Office notarial à 28,2 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Cédrick RAZAT
SCP Philippe CAILLAUD et Cédrick RAZAT
Office notarial à 60,2 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Catherine DALAIS
SCP Catherine DALAIS et Jean-Damien NICOLAS
Office notarial à 73,1 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Pierre FLEURIMON
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Office notarial à 7,7 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Guillaume TROMAS
Office notarial à 11,1 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Anne ARGENCE
Office notarial à 62,0 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Valérie PLAISANCE
SCP Me Anne ETEVENARD et Me Jean-Bertrand CHARREYRON
Office notarial à 82,0 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Jean-Christophe LABBÉ
SEL ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS
Office notarial à 11,2 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître Pascal DE LATOUR
Office notarial à 11,2 km de Sainte-Marie-de-Ré
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.