Trouver un Notaire - Sainte-Marie-de-Ré - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître OGIER-LAGOUANELLE
SCP Colette HATTABE-DUDOIGNON et Catherine OGIER-LAGOUANELLE
Office notarial à 39,3 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître GIBOIN
SCP Gérard GIBEAU et Marie-Hélène GIBOIN
Office notarial à 34,7 km de Sainte-Marie-de-Ré
Maître POISSON
SEL FLEURIMON & HEDELIN & MONNEREAU NOT'AUNIS ASSOCIES
Office notarial à 7,7 km de Sainte-Marie-de-Ré
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
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