Trouver un Notaire - Sainte-Marie-aux-Chênes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAMEAUX-GUTH
SCP Sarah DUKIC-JARTY et Séverine MAMEAUX-GUTH
Maître MARTELLOTTA
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître HAAS
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître JACOB
SCP Dominique THOMAS et Michaël JACOB
Maître MAZERAND
SCP Pierre MAZERAND et Audrey GLADY
Maître MOURER
SCP Yolande MAMONE et Vanessa MOURER
Maître KRUMMENACKER
SCP Denis REINERT et Philippe KRUMMENACKER
Maître FRISCH
SCP Catherine TREIZE et Jean MAHLER
Maître JUNGER
SCP Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER
Maître ROESEN
SCP Thibaut ROESEN et Ingrid THEVENOT
Maître ALLEN
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
Maître JACOBY
SCP Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA
Maître GUSSETTI
SCP Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.