Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Foy-lès-Lyon Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Foy-lès-Lyon
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Maître Julien FREMONT
SARL CARBONNEL & FREMONT - Notaires
Office notarial à 1,1 km de Sainte-Foy-lès-Lyon
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.