Notaire, collectivité territoriale à Saint-Sever-Calvados Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Sever-Calvados
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Sever-Calvados.
Autres professions à Saint-Sever-Calvados
Notaires à Saint-Sever-Calvados sans prise de RDV en ligne
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Maître Audrey SANLAVILLE
SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Office notarial à 62,9 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Cindy GACK
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 49,0 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Fabrice LESAULNIER
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 78,0 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Lilian MARTIN
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 78,0 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Didier LEMASLE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 62,3 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Vincent RIZZOTTO
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 71,2 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Charly PAQUET-HEURTEVENT
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 70,1 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Florence BODARD
SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER
Office notarial à 98,5 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Elise GUEDJ
SCP Philippe DANIEL et Elise GUEDJ
Office notarial à 76,3 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Charles-Jean DAMOURETTE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 62,3 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Alexis-Jérôme WERBA
Office notarial à 99,6 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Anne-Charlotte GARNIER - GRAINDORGE
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 71,2 km de Saint-Sever-Calvados
Maître Pauline PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 61,9 km de Saint-Sever-Calvados
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.