Trouver un Notaire - Saint-Saturnin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GARBAN
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 43,8 km de Saint-Saturnin
Maître HERVE
SCP Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET
Office notarial à 43,8 km de Saint-Saturnin
Maître FOURNIER-POUPLARD
SCP Jérôme FOURNIER et Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD
Office notarial à 6,9 km de Saint-Saturnin
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.