Maître Mireille LADES
Office notarial à 31,1 km de Saint-Puy
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Puy Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Puy
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Notaires à Saint-Puy sans prise de RDV en ligne
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Maître Guy LAISSAC
Office notarial à 46,2 km de Saint-Puy
Maître Véronique BILLIERES
Office notarial à 37,1 km de Saint-Puy
Maître Anaïs PEGAZ-BLANC
Office notarial à 44,4 km de Saint-Puy
Maître Vanessa AUTHIE
Office notarial à 44,4 km de Saint-Puy
Maître Annick PERRICHON
Office notarial à 37,1 km de Saint-Puy
Maître Sylvain GUENARD
SCP Stéphanie GABRIEL et Sylvain GUÉNARD
Office notarial à 51,0 km de Saint-Puy
Maître Claire LE DROFF
SCP Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF
Office notarial à 42,6 km de Saint-Puy
Maître Sandra SOTTOM
Office notarial à 22,5 km de Saint-Puy
Maître Franck JULIEN
Office notarial à 60,0 km de Saint-Puy
Maître Muriel POZOULS-BOUNEL
SCP Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF
Office notarial à 42,6 km de Saint-Puy
Maître Lucie FERNANDEZ
Office notarial à 44,4 km de Saint-Puy
Maître Jean-Laurent DELZANGLES
SCP Philipe SAINT-SEVER et Jean-Laurent DELZANGLES
Office notarial à 29,4 km de Saint-Puy
Maître Corinne PODECHARD
Office notarial à 13,8 km de Saint-Puy
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.