Maître Estelle BRUOT-LEDAY
Office notarial à 59,5 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Priest-sous-Aixe Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Priest-sous-Aixe
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Autres professions à Saint-Priest-sous-Aixe
Notaires à Saint-Priest-sous-Aixe sans prise de RDV en ligne
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Maître François BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 30,6 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Nicolas DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 39,5 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Vincent COURET
Office notarial à 21,7 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Vincent RODIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 17,2 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Nicolas LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 12,0 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Clémence VINCENT
Office notarial à 12,6 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Philippe HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Office notarial à 34,3 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Virginie DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 12,0 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Alain DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 39,5 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Jean-Louis TAULIER
Office notarial à 12,3 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Jordane DENIS
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 17,2 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Guillaume MOUTIER
Office notarial à 34,6 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Christian COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
Office notarial à 17,2 km de Saint-Priest-sous-Aixe
Maître Pierre BOSGIRAUD
Office notarial à 12,4 km de Saint-Priest-sous-Aixe
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.