Trouver un Notaire - Saint-Paul-de-Jarrat - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LECOMTE-SOULA
SEL Jean-Charles SOULA & Carine LECOMTE-SOULA
Office notarial à 6,0 km de Saint-Paul-de-Jarrat
Maître AMALRIC-TOUITOU
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 27,1 km de Saint-Paul-de-Jarrat
Maître AMALRIC
SCP Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU
Office notarial à 27,1 km de Saint-Paul-de-Jarrat
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
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Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
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