Trouver un Notaire - Saint-Pal-de-Chalencon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
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SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.