Trouver un Notaire - Saint-Ouen-de-Thouberville - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître PESCHET
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître PELFRENE
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître CHERIF
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.