Trouver un Notaire - Saint-Nicolas-d'Aliermont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARZIN
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître UMPIERREZ-SUAREZ
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Maître MSICA
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître LAMBELIN
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Maître FARGES-DUJARDIN
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.