Trouver un Notaire - Saint-Même-les-Carrières - collectivité territoriale
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Maître PLUWAK
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Office notarial à 28,7 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître MILAN
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Office notarial à 25,9 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître BRAASTAD-TIFFON
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Office notarial à 14,8 km de Saint-Même-les-Carrières
Maître VILLA
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Office notarial à 14,8 km de Saint-Même-les-Carrières
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
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