Trouver un Notaire - Saint-Mathieu-de-Tréviers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAUTIER-JUAN
SCP Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC
Maître JUZON
SCP Caroline PLA-CHEVALIER et Hugues JUZON
Maître CHERORET
SEL FREDERIQUE CHERORET NOTAIRE
Maître AYOT-PELISSOU
SCP Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU
Maître VENTRESQUE
SCP Claude BRUN et Serge GRANIER
Maître VALLAT
SEL CHARLES VALLAT et FABRICE GANIGAL
Maître MITTELBERGER-DAVID
SEL OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID
Maître VIDAL
SCP Caroline VIDAL et Valérie BONNES-CATTERINI
Maître JEANTET-VASSEUR
SEL NOTOFFICE MINERVOIS
Maître CHEVALIER
SCP Catherine BANCAL-LECLERC et Michel BONETTO
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.