Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Saint-Maixent - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILBOT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SECONDIGNY
Maître BARBREAU
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître AMBLARD-HIBON
SCP Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX
Maître RIBREAUD-ALLAIN
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître CROCHET
SCP Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN
Maître PINEL
SCP DENIS et Véronique GUIBERT FETYS
Maître BOCKENHEUER
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître BARIBAUD
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître CAZENAVE
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître MASOTTI
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître BIENNER
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
Maître JOLLY
SCP Daniel JOLLY et Edouard BLUMANN
Maître PERRINAUD
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître HANNIET
SCP Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD
Maître PELLETIER
SCP Martine MURRIS-ANDRAULT
Maître FRAYSSE
SAS LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.