Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcel-sur-Aude Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcel-sur-Aude
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Marcel-sur-Aude.
Autres professions à Saint-Marcel-sur-Aude
Notaires à Saint-Marcel-sur-Aude sans prise de RDV en ligne
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Maître Stéphane GROSJEAN
SCP Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER
Office notarial à 45,9 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Jean-Christian BARRABES
SCP Dominique BROUSSE
Office notarial à 21,8 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Julie ROTH DIT BETTONI
SEL Frédéric THORENT et Julie ROTH DIT BETTONI
Office notarial à 63,2 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Marie-Laurence COURT
Office notarial à 43,8 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Cécile SAINTE-CLUQUE
Office notarial à 46,7 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Jean-Charles DAVID
Office notarial à 14,3 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Sam TEBOUL
Office notarial à 46,0 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Aurélie LA PAGLIA
SCP AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA
Office notarial à 11,0 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Patrice NOURY
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 49,8 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Brigitte AUGER
SCP AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA
Office notarial à 11,0 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Brice LEMOINE
Office notarial à 11,4 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Michel VIGNON
SARL OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON
Office notarial à 46,8 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Rose KAWAK
Office notarial à 21,6 km de Saint-Marcel-sur-Aude
Maître Benoît DUCHAN
SEL DUCHAN Benoît et DUCHAN Olivier
Office notarial à 79,8 km de Saint-Marcel-sur-Aude
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.