Notaire, collectivité territoriale à Saint-Lubin-des-Joncherets Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Lubin-des-Joncherets
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Autres professions à Saint-Lubin-des-Joncherets
Notaires à Saint-Lubin-des-Joncherets sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Philippe PONTOIZEAU
Office notarial à 77,7 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Emilie-Simone ARTIS
Office notarial à 33,1 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître François LATOURNERIE
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 41,0 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Etienne LEVY
Office notarial à 11,7 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Sandrine DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Office notarial à 36,1 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Emilie FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 62,1 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître François DALET
Office notarial à 41,1 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Maud LHUILLERY-TESSIER
SCP Maud LHUILLERY-TESSIER
Office notarial à 66,2 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Philippe TOURTAUD
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 41,2 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Pierrette DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Office notarial à 52,1 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Florent VELLARD
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Office notarial à 62,8 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Robert LAFAY
Office notarial à 79,9 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Rodolphe PUEYO
Office notarial à 26,6 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Benoît POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Office notarial à 15,3 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Claire BAUDRY-KREMER
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 39,9 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Catherine BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Office notarial à 41,2 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Annie PIPEREL-BOUTEILLER
SCP Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD
Office notarial à 62,8 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Tarik DIAL
Office notarial à 40,5 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître François-Xavier GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Office notarial à 57,4 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Marc VALLAT
Office notarial à 57,2 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Elodie CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Office notarial à 78,0 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Estelle LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 41,0 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Lucette ARMENGAU
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Office notarial à 62,1 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
Maître Pierre BONNET
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Office notarial à 41,9 km de Saint-Lubin-des-Joncherets
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.