Trouver un Notaire - Saint-Laurent-des-Autels - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAILLÉ
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître COURCOUL
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Maître SALVETAS-MOREAU
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Maître VARIN
SEL Frédéric VARIN et Claudia VARIN
Maître LE CAM
SCP Cyrille CHEVALLIER et Alan LE CAM
Maître HOUSSAIS
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Maître CONTANT
SEL OFFICE NOTARIAL XAVIER COURCOUL - JULIEN CONTANT
Maître THOUARY
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Maître GUEGUEN
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Maître ANTIER
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître THOUARY-SABOURAULT
SCP René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY-SABOURAULT
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.