Trouver un Notaire - Saint-Just-d'Ardèche - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 112,8 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 71,6 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 86,9 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître ROSSI
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Office notarial à 113,6 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 68,5 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 112,8 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître SAVIN-RIVIER
SCP Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER
Office notarial à 86,1 km de Saint-Just-d'Ardèche
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Ces opérations vont de la gestion classique d'un parc immobilier à l'exercice d'un droit de préemption lors d'une cession immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.