Maître Stéphanie APPIETTO
SEL OFFICE NOTARIAL DU VIVARAIS
Office notarial à 20,7 km de Saint-Just-d'Ardèche
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Just-d'Ardèche Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Just-d'Ardèche
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Autres professions à Saint-Just-d'Ardèche
Notaires à Saint-Just-d'Ardèche sans prise de RDV en ligne
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Maître Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 112,8 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Fabienne GRANJON
Office notarial à 73,7 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Bertrand SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Office notarial à 112,8 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Françoise BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 29,5 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Virginie ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Office notarial à 68,5 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Alexandra AUGER
Office notarial à 72,7 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Doris MARCARIAN-HULIN
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 71,6 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Céline FLORIN
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Office notarial à 20,7 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Hubert MOLLE
SARL AUBEN'ACTES ALLIANCE NOTAIRES
Office notarial à 39,3 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Nicolas PARISET
Office notarial à 106,0 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Virginie BARBIER
Office notarial à 72,7 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Christelle SANIAL-POVERO
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Office notarial à 113,6 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Matthieu HEYRAUD
Office notarial à 106,0 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Didier BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Office notarial à 71,6 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Jessica MARCY
Office notarial à 39,5 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Olivier FRAISSE
SCP Maître Olivier FRAISSE et Maître Claudia ZAFFUTO GIORDANO
Office notarial à 56,4 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Olivier COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Office notarial à 104,7 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Marie DIDIER
Office notarial à 39,2 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Samuel DUMAS
Office notarial à 80,3 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Sabrina BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Office notarial à 29,5 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Benjamin DE L'HERMUZIERE
Office notarial à 104,1 km de Saint-Just-d'Ardèche
Maître Sébastien CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Office notarial à 86,9 km de Saint-Just-d'Ardèche
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.