Trouver un Notaire - Saint-Jean-Pla-de-Corts - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DIFALLAH
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Maître BROUSSE-CHAMICHIAN
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître BASTOUL-ARNAUDIES
SEL BRIEU Jean-Luc Notaire
Maître LEFORT
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Maître BERTRAND-GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître GACOGNE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.