Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Lusignan - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LASVERGNAS-ANDRAC
SCP Sophie LASVERGNAS-ANDRAC et Carine VIDAL-TEYSSIER
Maître ESCAFFRE
SCP Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT
Maître SAMARUT
SCP Philippe SAMARUT et Damien LEGRAND
Maître STURAM
SCP Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM
Maître BAUDOIN
SCP Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ
Maître BERGER
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Maître SAVARD
SCP Stéphanie SAVARD et Bruno STURAM
Maître DE MAIGNAS
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître ALBERTINI-HERAULT
SCP Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER
Maître FRAGNIER-PARES
SEL Christine FRAGNIER-PARES
Maître BERNARD
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
Maître DIEZ-BESSA
SCP Sophie de MAIGNAS et Emilie DIEZ-BESSA
Maître ESCAFFRE
SCP Me Dominique LAUZIN-ROY et Me Clémence ESCAFFRE
Maître BOTTE
SEL BERNARD - DELAGE-RECONDO SELARL
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.