Trouver un Notaire - Saint-Georges-d'Espéranche - collectivité territoriale
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Maître TARTULIER
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 0,3 km de Saint-Georges-d'Espéranche
Maître TEULIERE
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 0,3 km de Saint-Georges-d'Espéranche
Maître D'ARRAS
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Office notarial à 0,3 km de Saint-Georges-d'Espéranche
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.