Trouver un Notaire - Saint-Georges-Montcocq - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Maître LAÎNÉ CARVILLE
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Maître DELACROIX
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Maître MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.