Trouver un Notaire - Saint-Georges-Montcocq - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPONT-MANQUET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître AKDIME
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître DELAY
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.