Trouver un Notaire - Saint-Georges-Montcocq - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HORVAIS
SCP Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER
Maître ROBINE
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître AKDIME
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître DELAY
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.