Notaire, collectivité territoriale à Saint-Geniès-de-Malgoirès Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Saint-Geniès-de-Malgoirès
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Notaires à Saint-Geniès-de-Malgoirès sans prise de RDV en ligne
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Maître Jean-Marie PAULET
SEL OFFICE NOTARIAL VIGANAIS
Office notarial à 49,1 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Chloé SAUNIER
Office notarial à 22,1 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Denis ALLARD
Office notarial à 32,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Christophe SEVCIK
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Office notarial à 17,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Yasmina SANIAL
Office notarial à 49,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître David LOPEZ
SEL Véronique DEIMON-RICHARD et David LOPEZ
Office notarial à 16,7 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Isabelle LANDRY-VIDAL
Office notarial à 32,5 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Roland SALINDRE
SCP Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU
Office notarial à 9,5 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Camille SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Office notarial à 12,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Benjamin BERARDI
Office notarial à 18,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Stéphanie CHAMPETIER
SCP Jean-Louis DAIRE
Office notarial à 21,0 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Delphine PANAYE
SCP Alice AVEZOU et Delphine PANAYE
Office notarial à 45,9 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Stéphanie VEZON-DOUSSON
Office notarial à 22,1 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Frédéric GERBET
SCP GHd Notaires & Associés
Office notarial à 18,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Maguelonne FERMAUD
SCP Maîtres Patrick MARTINEL
Office notarial à 44,7 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Vincent PLANTIER
SCP Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER
Office notarial à 23,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Laurence MOLIERE-SAMBRON
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Office notarial à 17,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Christine ROBIN-DEVINE
SCP Pierre DEVINE
Office notarial à 46,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Gauthier MORIN
SEL Benoît Matet et Gauthier Morin
Office notarial à 17,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître Soizic FORTUNÉ-VIALLE
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Office notarial à 28,2 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.